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L'ASSOCIATION

 

  •  COORDONNÉES DE L'ASSOCIATION 

      e-mail : aftd.info@gmail.com

      AFTD c/o Olivier Piedfort-Marin 
      Av. de Montchoisi 21 - 1006 Lausanne, Suisse.

 

  •  LE COMITÉ DE L'AFTD 

 

 

 

Eric BINET - Psychologue clinicien
Président
Sandra MAZAIRA - Psychologue, Psychothérapeute FSP - SUISSE
Vice-présidente
Thibaut LORENT - Psychologue, Psychothérapeute - BELGIQUE
Vice-président
Sophie LEQUILLEC OBIN, Psychopraticienne - CEP
Secrétaire
Alain SIMONI, Psychopraticien
Trésorier

 

  •  LES MEMBRES DU COMITÉ 

 

Emmanuel FARAÜS, Psychologue
Olivier PIEDFORT-MARIN, Psychologue Psychothérapeute FSP/Fédéral
Prof. Cyril TARQUINIO, Professeur en psychologie

 

  •  LES STATUTS DE L'ASSOCIATION 

 

 

 

 

Art. 1 Dénomination et juridiction

Sous le nom de « Association Francophone du Trauma et de la Dissociation » constituée une association à but non lucratif régie par les sources suivantes séquencées ainsi en allant du général au particulier :

  • les articles 60 et suivants du Code civil suisse,
  • les présents statuts, et
  • un règlement intérieur.

Son siège est situé en Suisse Romande. Sa durée est indéterminée. Son adresse actuelle au moment de l’approbation des statuts est :
AFTD c/o Olivier Piedfort-Marin
Av. de Montchoisi 21
1006 Lausanne, Suisse.

 

Art. 2 Les buts de l’association

L'association à pour but de :

2.1. Réunir les professionnels francophones de la santé mentale spécialisés ou intéressés par les domaines du traumatisme, de la dissociation et des troubles d’origine traumatique, et toute autre personne intéressée par ces domaines.

2.2. Promouvoir dans l’espace francophone la transmission des connaissances sur le traumatisme psychique, la dissociation et les troubles d’origine traumatique.

2.3. Promouvoir dans l’espace francophone la recherche dans les domaines du traumatisme psychique, de la dissociation et des troubles d’origine traumatique.

2.4. Entretenir une collaboration avec les autres associations s’intéressant au trauma, à la dissociation et aux troubles d’origine traumatique.

 

Art. 3 Les membres de l’association

3.1. Peuvent devenir membres de l’association toute personne physique majeure ayant un intérêt pour les buts de l’association ou voulant lui offrir son soutien.

3.2. Font partie de l’association les membres admis par le comité à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

3.3. L’AFTD a deux catégories de membres :

  • Les membres de plein droit sont les professionnels de la santé mentale.
  • Les membres associés sont les autres membres.

Seuls les membres de plein droit ont le droit de vote.

 

Art. 4 Les organes de l’association

Les organes de l'association sont :

  • l’assemblée générale des membres,
  • le comité,
  • les commissions,
  • les réviseurs des comptes.

 

Art. 5 L’assemblée générale des membres (AG)

L’AG est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des membres (y compris le comité). Elle se réunit une fois l’an pour les assemblées générales ordinaires (AGO). Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée lorsque le cinquième des membres en fait la demande, ou sur convocation du comité.

Elle est compétente dans les domaines suivants :

  • Election des membres du comité
  • Modification des statuts
  • Approbation du rapport annuel du comité
  • Approbation des actions à mener
  • Approbation des comptes annuels
  • Approbation des exclusions éventuelles
  • Vote des propositions faites par les membres

La modification des statuts et la dissolution de l’association nécessitent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Les autres décisions sont prises par l’AG à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président/de la présidente est prépondérante.

 

Art. 6 Organisation des assemblées générales ordinaires (AGO)

6.1. Les membres doivent être informés par le comité, au plus tard 6 mois à l’avance, de la date et du lieu retenus pour la prochaine AGO.

6.2. Le comité doit envoyer aux membres, au plus tard un mois à l’avance, l’agenda de séance et tout document utile (compte, budget, rapports, propositions devant être votées, etc.)

6.3. Les membres ont la possibilité de faire des propositions qui seront votées par l’AG. Les propositions doivent parvenir au président au plus tard 2 mois avant l’assemblée générale. Le comité peut faire une contre-proposition et, lors de l’assemblée générale, peuvent émerger de nouvelles contre-propositions susceptibles d’être aussi votées.

 

Art. 7 Le comité

7.1. Le comité est composé de la façon suivante :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(ère),
  • un(e) secrétaire,
  • des vice-président(e)s,
  • d’autres membres.

7.2. Les membres du comité sont élus individuellement par l’assemblée générale pour une période de 3 ans. Les postes du comité sont attribués par les membres du comité élus, entre eux.

7.3. L’AG et le comité seront attentifs à une représentation aussi harmonieuse que possible des postes du comité selon le genre, la profession et le pays d’exercice de la profession.

7.4. En cas d’absence ou d’indisposition d’un des membres du comité, les autres membres se partagent les fonctions et tâches du membre absent pendant sa période d’absence jusqu’à son retour.

7.5. En cas de démission d’un membre du comité en cours de mandat, le comité peut co-opter un membre de l’association. Ce nouveau membre du comité devra être confirmé par un vote lors de l’AG suivante pour poursuivre son mandat.

7.6. En cas d’absence ou de démission du président ou de la présidente, le comité choisit le/la vice-président(e) qui prendra les fonctions de président(e) jusqu’à la prochaine AG.

 

Art. 8 Tâches du comité

8.1. Le comité représente l'association.

8.2. Il est chargé de :

  • Réaliser les buts de l’association
  • Réaliser les objectifs annuels et les actions décidées par l’AG
  • Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
  • Prendre les décisions relatives à l'admission des membres,
  • Veiller à l’application des statuts, du règlement intérieur (RI), et d’administrer les biens de l’association,
  • Tenir les comptes de l’association qui sont soumis, à la fin de chaque exercice comptable, à deux réviseurs des comptes.
  • Tenir le compte postal ou bancaire par signature individuelle du trésorier / de la trésorière.

8.3. Le comité peut déléguer à un membre, à une personne non membre de l’association, à une entreprise ou à des commissions, toute tâche en relation avec les buts de l’association.

8.4. Les décisions du comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président/de la présidente est prépondérante.

8.5. Le président préside les réunions du comité et signe les documents qui impliquent l’association.

8.6. Le trésorier / la trésorière est chargé(e) des comptes de l’association et présente régulièrement au comité l’état des comptes. Il/elle exécute les paiements au nom de l’association. Il/elle s’assure du paiement des cotisations par les membres.

 

Art. 9 Commissions

Le comité ou l’AG peuvent décider de la création de commissions avec un objectif et des tâches définies. Le fonctionnement des commissions est réglé par un règlement intérieur.

 

Art. 10 Réviseurs des comptes

Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Ils examinent les comptes annuels. Ils établissent un rapport écrit au Président / à la Présidente à l’attention de l’AG à qui ils présentent le résultat de leur contrôle. Ils formulent une proposition soumise au vote.

 

Art. 11 Ressources financières

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, de dons, de subventions et des bénéfices de l’organisation d’événements.

 

Art. 12 Responsabilité financière

Les membres n'ont aucun droit sur la fortune de l'association. Ils n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association. Cela vaut aussi pour les membres du comité. La responsabilité de l'association n'est limitée qu'à son seul patrimoine.

 

Art. 13 Cotisation

La cotisation annuelle pour les membres est fixée par l’assemblée générale sur proposition d’un membre ou du comité. La cotisation est valable pour l’année civile. Les dons sont bienvenus.

 

Art. 14 Dissolution

L’association peut être dissoute par décision de l’AG et l’expression des deux tiers des suffrages exprimés (cf. Art. 5). En cas de dissolution, la fortune restante de l’association sera versée à une ou des associations réalisant des buts similaires.

 

Art. 15

Les statuts originaux de l’association sont entrés en vigueur le 18 juillet 2015.

Fait à Lausanne, le 18 juillet 2015.

Le président
Olivier PIEDFORT-MARIN

Le trésorier
Bernard GENTE

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